Interventions de M. Alain RICHARD (mercredi 15 mai 2013)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE TRANSFERT DES BIENS SECTIONAUX AUX COMMUNES n° 2013-428 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 4 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales - Régime des biens sectionaux à vocation agricole et pastorale)

• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE REPRÉSENTATION JUSTE ET ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES AU SEIN DES CONSEILS RÉGIONAUX (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 1er A (nouveau) (art. L. 337 du code électoral - Modification de l'effectif des conseils régionaux)

• Intervention 12

Article 1er (art. L. 338 du code électoral - Départementalisation du scrutin régional)

• Intervention 13

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 338-2 (nouveau) du code électoral - Ajout de sièges supplémentaires au bénéfice des sections départementales)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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