Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
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Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)