Interventions de M. Charles REVET (mercredi 15 avril 2015)

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 26 (art. 9 et 20 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Extension de l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 26

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 30

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l’article 30 (suite)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 33 septies C (Publication par l'ARCEP de lignes directrices portant sur les conditions tarifaires d'accès aux infrastructures et réseaux à très haut débit)

• Intervention 17

Articles additionnels après l’article 33 septies C

• Intervention 18

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