Interventions de M. Charles REVET (jeudi 19 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 49 bis (art. L. 145-1 [nouveau] du code de l'énergie - Création d'un comité d'experts pour la transition énergétique)

Article 51 (art. L. 133-6, L. 142-1, L. 142-3, L. 142-4, L. 142-9-1 [nouveau], L. 111-72, L. 111-73, L. 111-77 et L. 111-80 à L. 111-83 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Amélioration de l'accès aux données de production et de consommation d'énergie et création du registre national des installations de production et de stockage d'électricité)

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