Interventions de M. Charles REVET (mercredi 9 novembre 2005)

Débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les Etats de l'Union européenne

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 23

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 23 bis (Art. L. 654-27-1 [nouveau] du code rural - Reconnaissance du foie gras au titre de patrimoine culturel et gastronomique protégé)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 23 bis

• Intervention 9

Art. 24 (Art. 244 quater L, 199 ter K, 220 M et 223 O du code général des impôts - Instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice de l'agriculture biologique)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 25 (Art. L. 411-11, L. 411-27, et L. 411-53 du code rural - Possibilité d'insérer des clauses environnementales dans les baux ruraux)

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 25 sexies

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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