Interventions de M. Charles REVET (mardi 5 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. 15 (Ouverture des accords d'intéressement aux dirigeants des entreprises de moins de cent salariés)

Art. 15 quater (Déblocage des sommes attribuées en 2005 au titre de la participation)

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