Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2006-911 (7, 8 et 13 juin 2006)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Articles additionnels avant le titre Ier

Article 3 (art. L. 311-8 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Condition du retrait de la carte de séjour temporaire et de la carte de séjour « compétences et talents »)

Ne se ralliera pas au sous-amendement n° 522 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (rédaction) sur l'amendement n° 5 de la commission (impossibilité de retirer la carte de séjour temporaire "salarié" pendant la durée du contrat de travail au seul motif que l'étranger a été involontairement privé de son emploi) auquel il est favorable. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »)