Interventions de M. Charles REVET

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale)

  Rappel au règlement :

Article additionnel avant le titre Ier (avant l'article 1er) (précédemment réservé)

Aurait peut être voté l'amendement de M. Nicolas About n° 823 (légalisation de statistiques phénotypes pour l'exploitation des résultats du recensement de la population) s'il avait été maintenu. Présentation pertinente du problème. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Favorable à l'amendement de M. Nicolas About n° 833 (ajout de l'apprentissage et de la maîtrise de la langue française aux principes fondamentaux qui régissent l'éducation). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Ne votera pas l'amendement n° 592 de Mme Annie David (renforcement de la démocratie dans les lycées en permettant l'expression citoyenne de la jeunesse). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Le groupe UMP votera contre l'amendement n° 595 de Mme Annie David (caractère exceptionnel du redoublement accompagné de dispositifs particuliers). (texte intégral du JO)

  Motion d'irrecevabilité :

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)