PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

commission mixte paritaire

[n° 2006-11 (22 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Sommet de Bruxelles et conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong. Pérennisation de la PAC jusqu'en 2013. Atouts de la France. Le groupe de l'UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)