Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7, 9 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Favorable à l'extension des aides aux productions fourragères à la prairie permanente ; lutte contre l'érosion des sols en Seine-Maritime. Interrogation sur les mesures d'incitation au développement des biocarburants. Disparité des conditions de pêche entre Etats membres. Votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :

  Ecologie et développement durable :

  Etat B - Titres III et IV :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - V. - Mer :

Ambition de la politique maritime du Gouvernement. Budget en hausse. Recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes ; effort en matière de sécurité. Risque de remise en cause des aides à la flotte. Déficit de compétitivité des ports français. Interrogation sur l'état d'avancement des autoroutes de la mer. Situation préoccupante du pavillon français. Nécessité de création d'un registre compétitif. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - II. - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

Financement préoccupant du secteur ferroviaire. Evolution des relations entre la SNCF et RFF. Mise en place de l'AFITF. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - I. - Services communs et urbanisme :

Accès à la propriété impossible pour de nombreuses familles. Intervention des collectivités locales dans les programmes de construction de logements locatifs sociaux. Difficultés d'application des procédures de révision simplifiée des plans locaux d'urbanisme. (texte intégral du JO)