PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER
n° 2003-660 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 4
Art. additionnels avant l'art. 11
Art. 11 (Dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté)
Art. additionnel après l'art. 11
Art. 12 (Conditions de reconnaissance par l'Etat des diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Art. additionnels après l'art. 32
Art. 44 (Ratification d'ordonnances portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer)
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