Interventions de M. Victor REUX

Discussion générale:

Nécessité de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par l'école et la formation. Situation urgente dans les départements d'outre-mer. Adaptation des réponses apportées par le projet de loi. Prévention des risques de rupture scolaire. Reconnaissance des diplômes par l'Etat. Avis favorable. (texte intégral du JO)
Approbation par les instances de Saint-Pierre-et-Miquelon de la démarche du Gouvernement en faveur de l'emploi. Renforcement de la continuité territoriale. Importance des mesures de défiscalisation pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Reconnaissance des spécificités des collectivités locales d'outre-mer. Votera le projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4

Son amendement n° 82 : compensation par l'Etat des pertes de recettes subies par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 83 : périodicité de la compensation des exonérations de cotisations pour la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 11

S'oppose aux amendements n° 158 de M. Paul Vergès (mise en place d'un plan pluriannuel dans le secteur de l'éducation à la Réunion) et n° 188 de M. Thierry Foucaud (mise en place d'un plan pluriannuel dans le secteur de l'éducation dans les départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 159 de M. Paul Vergès (création de postes d'enseignants chercheurs et de personnels ingénieurs et administratifs à la Réunion). (texte intégral du JO)

Art. 11 (Dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté)

Son amendement n° 41 : extension du dispositif aux îles Wallis-et-Futuna ; adopté après modification par le sous-amendement n° 95 de M. Marcel Henry. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 96 de Mme Anne-Marie Payet (mise en place d'un dispositif de sociabilisation). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 245 de M. Claude Lise (mise en place des moyens nécessaires). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 11

Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 161 de M. Paul Vergès (création d'un institut de formation aux métiers de l'administration à la Réunion). (texte intégral du JO)

Art. 12 (Conditions de reconnaissance par l'Etat des diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Son amendement n° 42 : reconnaissance par l'Etat des titres ou diplômes sur proposition des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ; retiré. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 111 de M. Gaston Flosse (reconnaissance par l'Etat des titres ou diplômes sur proposition des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 32

Défavorable à l'amendement n° 85 de M. Jean Arthuis (suppression de l'indemnité versée à certains pensionnés d'outre-mer). Exemple de Saint-Pierre-et-Miquelon. (texte intégral du JO)

Art. 44 (Ratification d'ordonnances portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer)

Son amendement n° 43 : suppression d'un alinéa inutile ; adopté. (texte intégral du JO)