Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Article 8 (Intitulé de la section 2 du chapitre Ier de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; article 12-1 de la même loi - Coordination - Missions du Centre national de la fonction publique territoriale)

Son amendement n° 157 : définition du contenu et des modalités de mise en oeuvre des formations de fonctionnaires territoriaux par le CNFPT ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Affiliation volontaire des départements et régions aux centres de gestion pour la gestion des personnels ouvriers et de service)

Défavorable à l'amendement n° 314 du Gouvernement (possibilité de constituer un syndicat mixte pour le recrutement et la gestion des agents transférés aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 22 et 22-1 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Financement des centres de gestion - Organisation des transferts de missions du CNFPT)

Son amendement n° 160 : simplification du dispositif de transfert des concours et des financements subséquents ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 161 : possibilité pour les centres de gestion de faire appel au CNFPT en matière d'organisation des concours ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Son amendement n° 155 : monétisation du compte épargne temps pour les emplois de direction de la fonction publique territoriale ; rejeté. (texte intégral du JO)