Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mercredi 15 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de l'information du juge)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.