PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

Article 14 bis (supprimé) (Rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif)

PROPOSITION DE LOI AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ ET DE LA RÉPONSE PÉNALE n° 2021-401 (dossier législatif)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-335 (dossier législatif)

Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle)

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