Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (jeudi 14 février 2013)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE n° 2013-312 (dossier législatif)

Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 14 (Expérimentation d'une tarification sociale de l'eau)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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