Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mercredi 7 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 n° 2012-1558 (dossier législatif)

Article 12 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État en faveur des collectivités territoriales)

Intervention 1
Intervention 2

Article 16 (Évaluation préalable de certains investissements publics)

Intervention 3
Intervention 4

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER n° 2012-1270 (dossier législatif)

Intervention 5

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