PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
première lecture
[n° 2016-1087 (19, 20, 21 et 26 janvier 2016)]
Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 2
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 4
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 5
. (texte intégral du JO)Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)