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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 20 nonies (Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces)
Article 31 quater (Retour au dispositif d'exonération du versement transport en vigueur avant la réforme de cet été)
. (texte intégral du JO)
