Interventions de M. Thierry REPENTIN (mardi 7 juillet 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES n° 2009-888 (dossier législatif)

Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (Encadrement de l'activité des motos-taxis)

Intervention 5

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Intervention 6

Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration)

Intervention 7

Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs)

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