PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005
n° 2005-1720 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 32 ter
Art. additionnels après l'art. 32 quater
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 38
Art. additionnels après l'art. 39
Art. 42 (Simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance)
Art. additionnels après l'art. 51
Art. additionnel avant l'art. 58
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