Interventions de M. Thierry REPENTIN

Article 3 (art. L. 214-9 du code de l'environnement - Gestion du débit affecté)

Son amendement n° 378 : consultation des fédérations d'associations de pêche de loisirs et de pêche professionnelle ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)

Ses amendements n° 321  : prise en compte des circonstances locales dans l'établissement de la liste des cours d'eau à protéger ; et n° 322  : prise en compte de la biodiversité aquatique dans la notion de continuité écologique ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 324 : mise en conformité des ouvrages existants sans délai supplémentaire ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 216-4 et L. 216-9 du code de l'environnement - Extension des pouvoirs des agents chargés des contrôles au titre de la police de l'eau)

Son amendement n° 333 : instauration d'une peine complémentaire consistant en une astreinte de 3000 euros par jour ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (art. L. 214-3 du code de l'environnement - Information des fédérations et associations départementales de pêche)

Articles additionnels après l'article 14 sexies

Article 22 (art. L. 1331-1, L. 1331-4, L. 1331-7, L. 1331-10, L. 1331-11, L. 1331-11-1 [nouveau] et L. 1515-2 du code de la santé publique - Pouvoirs de contrôle des communes et des syndicats d'assainissement en matière d'assainissement)

Intervient au nom de Mme Yolande Boyer. Mise en échec des objectifs fixés par le code de la santé publique, par le code de l'environnement et celui de l'urbanisme. Exemple de la Bretagne. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 344 : suppression partielle ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis et article 23 (art. L. 2333-92 et L. 2333-93 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Taxe instaurée par les communes ou leurs groupements sur les volumes d'eaux pluviales et de ruissellement pour financer des travaux en matière d'assainissement)

Favorable à l'amendement n° 406 de M. Jean-François Le Grand (simplification des dispositions instaurant une taxe sur les eaux fluviales). (texte intégral du JO)

Article 23 ter (art. 200 quater A-A [nouveau] du code général des impôts - Création d'un crédit d'impôt pour la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie)

Intervient sur l'amendement n° 413 du Gouvernement (insertion du crédit d'impôt dans un dispositif existant). (texte intégral du JO)

Article 24 bis (art. L. 421-2-2 du code de l'urbanisme - Consultation des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes compétents en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées sur la délivrance de permis de construire)

Article additionnel après l'article 24 quinquies

Intervient sur l'amendement n° 430 de M. Bernard Murat (possibilité pour les communes d'inscrire les dépenses entraînées par la mise en oeuvre des dispositions relatives au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en section d'investissement du budget communal). (texte intégral du JO)