Interventions de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN (jeudi 28 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE n° 2021-1465 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 82 rectifié (Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) - Contexte covid 19 - Précisions relatives au mandataire)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 4 rectifié (Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Contexte covid 19 - Modalités de vote des membres du collège électoral)

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