PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020
n° 2020-935 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 525 rectifié (Crise sanitaire - Collectivités territoriales - Taxe de séjour « au réel» - Absence de perception - Compensation)
Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)
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