PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION
première lecture
[n° 2022-272 (27 janvier 2022)]
Article 1er (Participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert)
P. 1147 (texte intégral du JO)Article 2 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)
P. 1148 (texte intégral du JO)P. 1149 (texte intégral du JO)
Article 3 (Missions de l'AEFE)
P. 1155 (texte intégral du JO)P. 1157 (texte intégral du JO)
Article 4 (Création des instituts régionaux de formation (IRF))
P. 1161 (texte intégral du JO)