Interventions de M. André REICHARDT (mardi 20 juillet 2021)

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° 407 rectifié bis (Accès des citoyens aux débats et décisions des collectivités - Recours aux moyens modernes de communication)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 56 (précédemment réservé) (Répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 7 (supprimé) (Mise à disposition des régions volontaires, à titre expérimental, de routes et d'autoroutes du domaine public routier national non concédé)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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