Interventions de M. André REICHARDT (jeudi 24 juin 2021)

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle)

• Intervention 7
• Intervention 8

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