Interventions de M. André REICHARDT (mardi 29 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'augmentation de la TVA pour les produits agricoles et le régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles

Intervention 1

Question orale sans débat sur le permis de conduire et la mise en oeuvre du logiciel Faeton

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉÉQUILIBRER LES RÈGLES RELATIVES À LA PERCEPTION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ AU BÉNÉFICE DES COMMUNES (dossier législatif)

Article 1er (Modalités de perception de la taxe communale)

Intervention 4

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