Interventions de M. André REICHARDT (lundi 9 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 6 (Habilitation en vue d'adapter l'exercice de la profession d'expert-comptable)

Intervention 3

Article 8 (supprimé) (Habilitation en vue de modifier les textes relatifs à la Société du Grand Paris)

Intervention 4

Article 16 (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Information des consommateurs sur les produits recyclables)

Intervention 5

Article 18 (Fixation des délais d'habilitation)

Intervention 6

Articles additionnels après l'article 21

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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