Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- mercredi 3 novembre 2021
- mardi 16 novembre 2021
- jeudi 18 novembre 2021
- mardi 23 novembre 2021
- mercredi 24 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)