Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (2 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10905 (texte intégral du JO)
P. 10914 (texte intégral du JO)
P. 10917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies, n° II-403 rectifié ter, n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes)

P. 10925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification)

P. 10929 (texte intégral du JO)

Article 59 (nouveau) (Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

P. 10937 (texte intégral du JO)