Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT

première lecture

[n° 2014-1170 (11 avril 2014)]

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Article 4 (art. L. 211-3 du code de l'environnement, L. 411-27, L. 411-37, L. 411-38, L. 820-1 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de déclaration des flux d'azote échangés, extension du bail environnemental, facilitation de la mise à disposition du droit au bail et renforcement du programme pluriannuel de développement agricole)

Articles additionnels après l’article 6

Article 7 (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)

Articles additionnels après l’article 7

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9 bis

Article 10 bis A (nouveau) (art. L. 665-6 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles dans le patrimoine de la France)

Articles additionnels après l'article 10 bis A

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole)

. (texte intégral du JO)