Interventions de M. Christian REDON-SARRAZY (lundi 28 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales)

Article 49 bis B (Identification de zones préférentielles de renaturation au sein des schémas de cohérence territoriale)

Article additionnel après l'article 49 bis B - Amendement n° 1554 (« Zéro artificialisation nette » en 2050 et aménagement durable du territoire - Ajustement des missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANC))

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 1799, n° 1038 rectifié bis et n° 1570 (Entrepôts de e-commerce - Soumission à autorisation d'exploitation commerciale)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1561 (Nouvelle implantation d'entrepôt - Soumission à des conditions de desserte par des modes massifiés et durables de transports)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1703 (Condition d'examen des dossiers d'autorisation commerciale - Réintroduction du certificat d'urbanisme)

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Inventaire des zones d'activité économique et pouvoirs de mise en demeure et d'expropriation pour leur réhabilitation)

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