Interventions de M. Christian REDON-SARRAZY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (31 mars 2021)]

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Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 17 rectifié quater (Loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires - Article 6 - Mention de la liberté de conscience - Ajout)

P. 2388 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension de la procédure du « déféré accéléré » aux actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité)

P. 2396 (texte intégral du JO)