Interventions de M. François REBSAMEN (jeudi 6 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine)

Articles additionnels après l’article 42

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la famille

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique

Question d'actualité au Gouvernement relative à la TVA sur le logement

Question d'actualité au Gouvernement sur le quotient familial

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