Interventions de M. François REBSAMEN (mardi 20 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION n° 2012-1561 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants)

Articles additionnels après l'article 4

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