Interventions de M. Claude RAYNAL (vendredi 11 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 25

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l’article 25 bis

Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l’article 28

Intervention 5
Intervention 6

Article 28 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Extension de la TGAP au gazole non routier)

Intervention 7

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