PROJET DE LOI
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
n° 2022-46 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 192 rectifié (Port du masque en extérieur - Facultatif)
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