Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION

deuxième lecture

[n° 2010-737 (21 juin 2010)]

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  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-11 à L. 311-17-1 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit)

Intervient sur les amendements n° 6, 5 et 4 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article 5 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 75 du code civil - Lecture lors de la cérémonie du mariage des dispositions relatives à la solidarité des époux)

Soutient l'amendement n° 7 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-15 du code de la consommation - Dispositions applicables au regroupement de crédits)

Soutient l'amendement n° 9 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-4 et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement des particuliers)

Soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 16 ; retiré ; n° 19, 17 et 18 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)