Interventions de M. Didier RAMBAUD (mardi 22 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public

PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (dossier législatif)

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