Interventions de M. Jack RALITE (lundi 12 janvier 2009)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er ou après l’article 1er bis

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme)

• Intervention 6

Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

• Intervention 10
• Intervention 11

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