PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT
première lecture
[26 janvier 2011]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er A
. (texte intégral du JO)Article 8 (Transferts de personnels)
. (texte intégral du JO)Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)