Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (22, 23 novembre et 2 décembre 2010)]

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Première partie :

Articles additionnels après l’article 10

Son amendement n° I-301 : alignement du taux de TVA applicable au livre numérique sur le taux appliqué au livre papier ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° I-11 de la commission (taxation sur les transactions en ligne). (texte intégral du JO)

Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)

Soutient l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision)

Défavorable à l'amendement n° I-12 de la commission. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture :

Son intervention. (texte intégral du JO)