PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (25 novembre et 5 décembre 2008)]
Première partie :
Article 23 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public)
Parole sur l'article. Son amendement n° I-196 : augmentation de la redevance audiovisuelle ; rejeté. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :
Rappel au règlement :
Article 36, alinéa 3 du Règlement du Sénat. Regrette l'heure tardive du débat sur les crédits des médias. Dénonce les coups de force du Président de la République dans le domaine de l'audiovisuel : suppression de la publicité sur les chaînes publiques ; nomination et révocation du président de la télévision publique. Volonté du Président de la République de concentrer tous les pouvoirs en utilisant l'audiovisuel. (texte intégral du JO)Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel :
Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 63
Intervient sur ses amendements, soutenus par M. Ivan Renar, n° II-228 : diminution du seuil d'audience au-delà duquel s'applique le dispositif anticoncentration en matière télévisuelle et n° II-229 : abrogation de l'article 143 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie autorisant l'Etat à détenir RFI via la holding "Audiovisuel extérieur de la France". (texte intégral du JO)