Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2004-391 (4, 5 et 11 février 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 34 (Art. L. 132-2-2 du code du travail - Règles de conclusion des accords collectifs)

Droit d'intervention des salariés sur la stratégie des entreprises. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 37

Son amendement n° 215 : assimilation des périodes de congé maternité ou de maladie indemnisées par la sécurité sociale à des heures de travail pour l'ouverture de droits à l'assurance chômage des intermittents du spectacle ; rejeté. Article du MEDEF sur "le nouveau positivisme". Evolution de la France. (texte intégral du JO)
Lettre d'une intermittente du spectacle. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Son étonnement de la réponse du ministre relative aux intermittents du spectacle. Rappel à la morale. Désengagement du patronat des périodes dites inter-contrats. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de participation des sénateurs de la majorité à ce débat. Remise en cause du droit du travail. Rejet de la quasi-totalité des amendements de l'opposition. (texte intégral du JO)