Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS

première lecture

[n° 2003-709 (13 mai 2003)]

Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général)

Interrogation sur le sens de ce texte dans le contexte actuel. Evolution inquiétante du budget et du contenu de la décentralisation concernant le devenir les monuments historiques. Risque de soutien du mécénat au patrimoine au détriment de la création contemporaine. Absence de tradition française de mécénat d'entreprise. Sort des fondations lié à celui de leur créateur. Saisira le Gouvernement sur le classement du siège de Canal Plus. Accentuation des inégalités entre les causes aidées et les malheurs oubliés. Exemple du Téléthon. Partisan d'une conception de la diversité culturelle défendue par le Président de la République. Remise en cause non souhaitable des politiques nationales par une proposition européenne d'adoption à la majorité qualifiée. Vigilance nécessaire sur l'environnement de la politique culturelle nationale, qui est une responsabilité publique. (texte intégral du JO)