Interventions de M. Michel RAISON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (24, 30 novembre, 1er et 2 décembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

. (texte intégral du JO)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

. (texte intégral du JO)

Pouvoirs publics :

. (texte intégral du JO)

Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

. (texte intégral du JO)