Liste par séance (session 2021-2022) :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples (première lecture)
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Proposition de loi relative au monde combattant (deuxième lecture)