Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN (jeudi 11 avril 2013)

PROJET DE LOI
OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Article 4 (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur la filière automobile et les sous-traitants

• Intervention 5

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 1er quater (précédemment réservés)

• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.