Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN (jeudi 19 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 2

• Intervention 2

Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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